J.O. 173 du 28 juillet 2004       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 19 juillet 2004 portant transfert d'un office d'huissier de justice (officiers publics ou ministériels)

NOR : JUSC0420573A


Par arrêté du garde des sceaux, ministre de la justice, en date du 19 juillet 2004, l'office d'huissier de justice à la résidence de Paris (2e) dont est titulaire M. Morilla Gomez (Christophe) est transféré à la résidence de Paris (8e).